Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)

1. Objet et Exploitation

Le site authentiquevintage.fr est exploité par l'entité ETG Toulouse, dont le siège social est situé au 8 Rue Claude Gonin, 31400 Toulouse (SIRET : 930 683 438 00012). Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Service, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de notre part.

2. Capacité et Statut de l'Acheteur

Le service est strictement réservé :

  • Aux personnes morales ou physiques agissant dans le cadre d'une activité professionnelle de revente (commerçants, auto-entrepreneurs, friperies).

  • Aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique de lier leur entreprise par un contrat d'achat. L'acheteur est responsable de la véracité des informations transmises (SIRET, adresse de facturation). Authentique Vintage se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des signes d'activité frauduleuse ou de fausses déclarations professionnelles.

3. Nature des Produits et Conformité (Vente en "l'état")

En tant que grossiste spécialisé dans le textile de seconde main, nos produits (unités, lots ou sélections) présentent les spécificités suivantes :

  • Caractère d'usage : Les articles ont déjà été portés. Ils peuvent présenter des signes d'usure, de légères patines ou des variations de couleurs inhérentes à leur nature vintage.

  • Photos et Descriptifs : Pour les lots et Monkey Box, les photos sont illustratives. Elles représentent le style, la qualité et la catégorie du lot, mais ne sont pas contractuelles pour chaque pièce précise contenue dans le carton.

  • Marges d'erreur : Dans le commerce de gros de seconde main, une marge de tolérance de 5% à 10% concernant l'état ou la classification des produits est admise par l'acheteur.

4. Commandes et Processus d'Achat

Toute commande validée par le paiement constitue un engagement d'achat ferme. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime, notamment :

  • Indisponibilité d'un stock spécifique.

  • Litige de paiement antérieur avec l'acheteur.

  • Erreur manifeste d'affichage du prix (prix dérisoire).

5. Conditions Tarifaires et Paiement

  • Prix : Nos tarifs sont indiqués en euros (€). Selon votre profil et la législation, ils peuvent être affichés Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Frais Annexes : Les frais de transport, d'assurance et les éventuels droits de douane (pour l'export) sont à la charge exclusive de l'acheteur.

  • Paiement : L'expédition n'intervient qu'après encaissement effectif de la totalité du montant de la commande.

6. Expédition et Transfert de Risques

  • Délai : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de commande.

  • Incoterm : Sauf mention contraire, nos ventes s'entendent "Départ Entrepôt". Le transfert des risques s'opère dès la remise du colis au transporteur. * Responsabilité : Authentique Vintage décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie survenant durant le transport. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre les réserves d'usage auprès du transporteur.

7. Absence de Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

  • Vente Ferme : Aucun retour pour convenance personnelle (couleur, taille, "invendables") n'est accepté.

  • Procédure Exceptionnelle : En cas d'erreur de préparation manifeste de notre part, reportez-vous à notre Politique de Remboursement pour connaître les modalités de réclamation sous 48h.

8. Limitation de Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Authentique Vintage est strictement limitée au montant de la commande payée par l'acheteur. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes d'exploitation, pertes de profit ou dommages indirects liés à la revente des articles. Notre responsabilité est dégagée en cas de force majeure (grèves des transports, catastrophes naturelles, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments (logos, photographies, descriptions) présents sur authentiquevintage.fr sont protégés par le droit d'auteur. L'achat de lots n'autorise pas l'acheteur à utiliser nos propres visuels pour sa propre revente, sauf accord écrit préalable.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la vente, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute assistance ou question relative à ces conditions : 📧 contact@authentique-vintage.com 📍 Authentique Vintage – 8 Rue Claude Gonin, 31400 Toulouse