Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations Légales

Le site authentiquevintage.fr est exploité par l’entreprise ETG Toulouse, SAS, dont le siège social est situé au 8 Rue Claude Gonin, 31400 Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET 930 683 438 00012.

  • Email : contact@authentique-vintage.com

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent sans réserve l’ensemble des ventes conclues sur le site. Elles s’appliquent aussi bien aux acheteurs professionnels (B2B) qu'aux consommateurs particuliers (B2C). Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Nature Spécifique des Produits (Occasion et Vintage)

L'acheteur reconnaît expressément que les articles vendus sont des produits de seconde main.

  • État des articles : Par définition, ces produits ont déjà été utilisés. Ils peuvent présenter des signes d'usure normaux (légères décolorations, bouloches, traces d'usage). Les défauts dits "majeurs" (trous importants, taches indélébiles larges) sont signalés dans la mesure du possible.

  • Tolérance de gros : Pour les ventes en lots, balles ou catégories, l'acheteur accepte une marge d'aléa (défauts mineurs ou erreurs de tri) allant de 5% à 10% du volume total.

  • Visuels : Les photographies illustrant les lots ou sélections ne sont pas contractuelles. Elles représentent le style et la qualité globale, mais chaque lot est unique. Une variation de couleur peut également exister selon la calibration des écrans.

4. Processus de Commande et Validation

Toute commande est ferme dès la réception du paiement intégral. Authentique Vintage se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler une commande pour les motifs suivants :

  • Rupture de stock imprévue.

  • Incohérence manifeste du prix (erreur technique).

  • Comportement frauduleux suspecté ou litige de paiement non résolu.

5. Conditions Tarifaires

  • Affichage : Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont affichés HT (Hors Taxes) pour les professionnels et TTC pour les particuliers, selon la configuration du compte client.

  • Taxes : La TVA est appliquée conformément aux règles fiscales françaises en vigueur.

  • Transport : Les prix s'entendent hors frais de livraison, calculés en sus avant la validation finale.

6. Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue comptant au jour de la commande par Carte Bancaire, PayPal ou Virement.

  • En cas de virement, la commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds sur notre compte bancaire.

  • Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

7. Régime Spécifique aux Professionnels (B2B)

Conformément au Code de Commerce, les transactions entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation.

  • Vente Finale : Les achats de lots, balles, et déstockages sont fermes et définitifs.

  • Absence de retour : Aucun article ne sera repris ou échangé pour des motifs de "convenance", "invendabilité" ou "appréciation de l'état d'usage" si celui-ci entre dans les standards de la seconde main.

  • Revente : Le professionnel est seul responsable de la conformité des produits qu'il revend à ses propres clients.

8. Régime Spécifique aux Particuliers (B2C)

  • Droit de rétractation : Le particulier dispose de 14 jours calendaires après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les lots scellés ou articles indiqués "non retournables" pour des raisons d'hygiène ou de déstockage massif.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

  • État : L'article doit être retourné dans son état exact d'envoi. Tout article lavé, porté (hors essayage) ou dégradé sera refusé.

9. Livraison et Transfert de Responsabilité

  • Délais : Préparation sous 24h à 72h ouvrées. Livraison sous 2 à 5 jours ouvrés (délais indicatifs).

  • Risques : Pour les professionnels, le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur. L'acheteur doit impérativement notifier toute avarie de transport sur le bon de livraison du transporteur pour espérer un recours.

10. Clause de Non-Remboursement et Réclamations

En raison de la nature des produits (pièces uniques d'occasion), l'échange standard est impossible.

  • Une réclamation n'est recevable qu'en cas d'erreur manifeste de préparation (mauvais lot envoyé) ou de défaut majeur non signalé excédant la marge de tolérance des 10%.

  • Toute réclamation doit être faite sous 48 heures après réception, avec photos à l'appui.

11. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (logos, textes, photos) reste la propriété exclusive de Escape the Game Toulouse. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droit d'utilisation de nos visuels marketing pour la revente par l'acheteur.

12. Responsabilité

La responsabilité de Authentique Vintage est limitée au montant de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou mauvaises manipulations des textiles (lavage inadapté, etc.).

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

  • Pour les professionnels, tout litige relatif à la vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

  • Pour les particuliers, les règles de médiation de la consommation s'appliquent.